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  3. Décret n° 2012-140 du 30 janvier 2012 relatif aux conditions d'autorisation d'entrée sur le territoire et d'introduction dans l'environnement de macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique
  4. Article 1

Décret n° 2012-140 du 30 janvier 2012 relatif aux conditions d'autorisation d'entrée sur le territoire et d'introduction dans l'environnement de macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — e8d64d8f-69cc-4352-87c0-d09440ce5338
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025264550/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025264550/article-1/versions/e8d64d8f-69cc-4352-87c0-d09440ce5338/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code rural
Sct. Chapitre VIII : Macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique, Art. R258-1, Art. R258-2, Art. R258-3, Art. R258-4, Art. R258-5, Art. R258-6, Art. R258-7, Art. R258-8, Art. R258-9

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R258-1 (VD)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R258-2 (VD)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R258-3 (VD)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R258-4 (VD)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R258-5 (VD)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R258-6 (VD)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R258-7 (VD)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R258-8 (VD)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R258-9 (VD)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R258-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R258-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R258-3
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R258-4
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R258-5
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R258-6
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R258-7
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R258-8
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R258-9

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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