Code de l'environnement - Article R581-71
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2f8ea2de-66cf-41e2-aa4c-1e964b0ea279
- Début de validité
- 1 juillet 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025276881/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025276881/article-r581-71/versions/2f8ea2de-66cf-41e2-aa4c-1e964b0ea279/
Sommaire du texte
Texte
Les préenseignes temporaires peuvent être scellées au sol ou installées directement sur le sol hors agglomération et dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants ne faisant pas partie d'une unité urbaine de plus de 100 000 habitants si leurs dimensions n'excèdent pas 1 mètre en hauteur et 1,50 mètre en largeur et si leur nombre est limité à quatre par opération ou manifestation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-211 du 24 février 1982 - art. 14 (Ab)
- CONCORDE Code de l'environnement - art. R581-66 (VT)
- CONCORDE Code de l'environnement - art. R581-79 (VT)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-118 du 30 janvier 2012 - art. 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-118 du 30 janvier 2012 - art. 14
- RECTIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012, v. init.
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Article R581-79
- CONCORDE Article R581-79
- CONCORDE Article R581-79
- CONCORDE Article R581-79
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Article 2
- MODIFIE Article 14