Décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes - Article 14
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3552303c-c003-45d2-b519-3b81bbbff557
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025265100/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025265100/article-14/versions/3552303c-c003-45d2-b519-3b81bbbff557/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Sous-section 3 : Dispositions particulières relatives aux enseignes et préenseignes temporaires, Art. R581-68, Art. R581-69, Art. R581-70, Art. R581-71
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Code de l'environnement - Sous-section 4 : Dispositions particulières rel... (VT)
- MODIFIE Code de l'environnement - Sous-section 3 : Dispositions particulières rel... (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R581-70 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R581-71 (VD)
Autres relations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R581-71
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R581-70
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R581-68
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R581-69