Code de l'environnement - Article R581-68
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 23dc4f99-8cbd-4663-88b1-cd2cb6f08e35
- Début de validité
- 1 juillet 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 décembre 2025 à 23h11
- Import Jurisfac
- 29 septembre 2026 à 21h00 — 0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025276901/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025276901/article-r581-68/versions/23dc4f99-8cbd-4663-88b1-cd2cb6f08e35/
Sommaire du texte
Texte
Sont considérées comme enseignes ou préenseignes temporaires :
1° Les enseignes ou préenseignes qui signalent des manifestations exceptionnelles à caractère culturel ou touristique ou des opérations exceptionnelles de moins de trois mois ;
2° Les enseignes ou préenseignes installées pour plus de trois mois lorsqu'elles signalent des travaux publics ou des opérations immobilières de lotissement, construction, réhabilitation, location et vente ainsi que les enseignes installées pour plus de trois mois lorsqu'elles signalent la location ou la vente de fonds de commerce.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-211 du 24 février 1982 - art. 13 (Ab)
- CONCORDE Code de l'environnement - art. R581-74 (VT)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-118 du 30 janvier 2012 - art. 2
Citations
- CITATION Code de l'environnement - art. R581-17 (VD)
- CITATION Code de l'environnement - art. R581-67 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. R581-70 (V)
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-118 du 30 janvier 2012 - art. 14
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Article R581-74
- CONCORDE Article R581-74
- CONCORDE Article R581-74
- CONCORDE Article R581-74
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2
Autres relations
- DEPLACE Article 14