Arrêté du 23 janvier 2012 relatif à la composition et au fonctionnement du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e1b5efac-db10-4fcf-a96f-88a77193b754
- Début de validité
- 9 février 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025340396/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025340396/article-2/versions/e1b5efac-db10-4fcf-a96f-88a77193b754/
Sommaire du texte
Texte
Le jury mentionné à l'article 1er du présent arrêté comprend huit à seize professeurs des universités ou enseignants-chercheurs assimilés nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, dont la moitié parmi les membres élus du Conseil national des universités. La liste des membres du jury est rendue publique.
Historique
Évolution juridique
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