Arrêté du 23 janvier 2012 relatif à la composition et au fonctionnement du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
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- Version
- Mise à jour en retard — 2574996e-a79c-4364-8285-20b9de12f9e0
- Début de validité
- 9 février 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025340397/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025340397/article-3/versions/2574996e-a79c-4364-8285-20b9de12f9e0/
Sommaire du texte
Texte
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur convoque le jury.
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Évolution juridique
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