Arrêté du 23 janvier 2012 relatif à la composition et au fonctionnement du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 17b9e440-9aa0-43ec-b10c-678a026a3d72
- Début de validité
- 9 février 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025340392/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025340392/article-7/versions/17b9e440-9aa0-43ec-b10c-678a026a3d72/
Sommaire du texte
Texte
Le président du jury transmet cette proposition de liste des candidats qu'il juge aptes à être nommés dans le corps des professeurs des universités au ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le ministre arrête la liste des candidats aptes à être nommés en application de l'article 46-1 du décret du 6 juin 1984 susvisé. La liste est publiée sur le site GALAXIE ( https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr_/ensup/cnu.html) et au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Dès qu'ils ont pris connaissance de l'inscription sur cette liste, les candidats peuvent postuler à l'un des emplois publiés à ce titre sur le site GALAXIE.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 46-1 (M)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 46-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 46-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 46-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 46-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 46-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 46-1