Décret n° 2012-219 du 16 février 2012 relatif à la stratégie nationale pour la mer et le littoral et aux documents stratégiques de façade - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e8731af9-ec64-47a1-a049-f7fe54256513
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025373259/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025373259/article-1/versions/e8731af9-ec64-47a1-a049-f7fe54256513/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : La stratégie nationale pour la mer et le littoral, Art. R219-1, Art. R219-1-1, Art. R219-1-2, Art. R219-1-3, Art. R219-1-4, Art. R219-1-5, Art. R219-1-6, Sct. Sous-section 2 : Le document stratégique de façade, Art. R219-1-7, Art. R*219-1-8, Art. R219-1-9, Art. R219-1-10, Art. R219-1-11, Art. R219-1-12, Art. R219-1-13, Art. R219-1-14
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'environnement - Sous-section 1 : La stratégie nationale pour la... (V)
- CREE Code de l'environnement - Sous-section 2 : Le document stratégique de façade (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R*219-1-8 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R219-1 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R219-1-1 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R219-1-10 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R219-1-11 (M)
- CREE Code de l'environnement - art. R219-1-12 (M)
- CREE Code de l'environnement - art. R219-1-13 (M)
- CREE Code de l'environnement - art. R219-1-14 (M)
- CREE Code de l'environnement - art. R219-1-2 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R219-1-3 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R219-1-4 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R219-1-5 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R219-1-6 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R219-1-7 (M)
- CREE Code de l'environnement - art. R219-1-9 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R219-1-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R*219-1-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R219-1-12
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R219-1-14
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R219-1-9
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R219-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R219-1-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R219-1-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R219-1-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R219-1-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R219-1-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R219-1-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R219-1-10
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R219-1-11
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R219-1-13