Code de l'environnement - Article R219-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 96e33aba-f6e2-4c4a-bdf6-a9a33e5b3686
- Début de validité
- 18 février 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025373666/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025373666/article-r219-1/versions/96e33aba-f6e2-4c4a-bdf6-a9a33e5b3686/
Sommaire du texte
Texte
La stratégie nationale pour la mer et le littoral définie conformément aux dispositions de l'article L. 219-1 est déclinée par des documents stratégiques de façade en métropole et par des documents stratégiques de bassin outre-mer.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-219 du 16 février 2012 - art. 1
Citations
- CITATION Code de l'environnement - art. L219-1 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1
Citations
- CITATION Article L219-1
- CITATION Article L219-1
- CITATION Article L219-1