Code de l'environnement - Article R219-1-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 003c8228-5c46-4213-8eee-d82d365a3b7a
- Début de validité
- 18 février 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025373671/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025373671/article-r219-1-2/versions/003c8228-5c46-4213-8eee-d82d365a3b7a/
Sommaire du texte
Texte
La stratégie nationale pour la mer et le littoral est élaborée par le ministre chargé de la mer, conformément aux orientations arrêtées par le comité interministériel de la mer.
La concertation nationale est assurée dans le cadre du Conseil national de la mer et des littoraux, qui peut associer à cette démarche notamment les comités consultatifs et organismes consulaires intéressés aux problématiques maritimes et littorales.
La concertation locale est assurée par les conseils maritimes de façade mentionnés à l'article L. 219-6-1 et par les conseils maritimes ultra-marins mentionnés à l'article L. 219-6.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-219 du 16 février 2012 - art. 1
Citations
- CITATION Code de l'environnement - art. L219-6 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'environnement - art. L219-6-1 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1
Citations
- CITATION Article L219-6-1
- CITATION Article L219-6-1
- CITATION Article L219-6
- CITATION Article L219-6
- CITATION Article L219-6