Code électoral - Article R128-2

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En vigueur depuis le: 18 février 2012

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Version: Mise à jour en retard — 7d26e36b-292d-45f3-adcd-68031b8e48b4
Début de validité: 18 février 2012
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Sommaire du texte

Partie législative
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Partie réglementaire
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1. Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements
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  1. Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
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  2. Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés
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  3. Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers départementaux
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  4. Titre III bis : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon
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  5. Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris
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    Chapitre Ier : Dispositions applicables à toutes les communes
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    Chapitre II : Dispositions spéciales aux communes de moins de 1 000 habitants
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    Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de 1000 habitants et plus
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    Section 1 : Mode de scrutin
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    Section 2 : Déclarations de candidature
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    Article R127-2
    
    Article R128
    
    Article R128
    
    Article R128-1
    
    Article R128-1
    
    Article R128-3
    
    Article R128-2
    
    Article R128-3
    
    Section 3 : Opérations de vote
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    Chapitre IV : Dispositions particulières applicables à Paris, Lyon et Marseille
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  6. Titre V : DISPOSITIONS SPÉCIALES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
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2. Livre II : Election des sénateurs des départements
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3. Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France
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4. Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse
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5. Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
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6. Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
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7. Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
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Annexes
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Texte
Historique
Provenance

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Sommaire

Partie législative
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1. Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements
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  1. Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
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  2. Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés
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  3. Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers départementaux
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  4. Titre III bis : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon
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  5. Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris
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    Chapitre Ier : Dispositions applicables à toutes les communes
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    Chapitre II : Dispositions spéciales aux communes de moins de 1 000 habitants
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    Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de 1000 habitants et plus
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    Section 2 : Déclarations de candidature
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    Article R127-2
    
    Article R128
    
    Article R128
    
    Article R128-1
    
    Article R128-1
    
    Article R128-3
    
    Article R128-2
    
    Article R128-3
    
    Section 3 : Opérations de vote
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    Chapitre IV : Dispositions particulières applicables à Paris, Lyon et Marseille
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  6. Titre V : DISPOSITIONS SPÉCIALES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
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2. Livre II : Election des sénateurs des départements
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3. Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France
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4. Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse
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5. Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
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6. Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
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7. Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
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Annexes
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Texte
Historique
Provenance

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Dans les communes de 9 000 habitants et plus, la déclaration de candidature est accompagnée des pièces prévues, selon le cas, au 1° ou au 2° du II de l'article R. 99.