Décret n° 2012-220 du 16 février 2012 portant diverses dispositions de droit électoral - Article 2
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- Version
- Mise à jour en retard — a18504c3-bccc-4917-887b-625ec4bf14db
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025373595/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025373595/article-2/versions/a18504c3-bccc-4917-887b-625ec4bf14db/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoralArt. R39-1-A, Art. R39-1-B
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoralArt. R109-2, Art. R128-2, Art. R149, Art. R175, Art. R183, Art. R191, Art. R351
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoralArt. R99
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-160 du 28 février 1979Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code électoral - art. R128-2 (V)
- CREE Code électoral - art. R39-1-A (V)
- CREE Code électoral - art. R39-1-B (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-160 du 28 février 1979 - art. 3 (V)
- MODIFIE Code électoral - art. R109-2 (V)
- MODIFIE Code électoral - art. R149 (M)
- MODIFIE Code électoral - art. R175 (V)
- MODIFIE Code électoral - art. R183 (M)
- MODIFIE Code électoral - art. R191 (M)
- MODIFIE Code électoral - art. R351 (M)
- MODIFIE Code électoral - art. R99 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R39-1-A
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R39-1-B
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R128-2
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R99
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R109-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R149
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R175
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R183
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R191
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R351