Article R183
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2146c78f-ef69-4180-a6a4-516e8455b0d2
- Début de validité
- 10 janvier 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006354959/2004-01-10
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006354959/article-r183/versions/2146c78f-ef69-4180-a6a4-516e8455b0d2/
Sommaire de cette page
Texte
Les déclarations de candidature en vue du premier tour de scrutin sont reçues à compter du cinquième lundi qui précède le jour de ce premier tour. Les déclarations de candidature en vue du second tour sont reçues à compter du lundi suivant le premier tour.
Elles sont rédigées sur papier libre et font apparaître l'ordre des candidats au sein de chaque section départementale.
Historique
Évolution juridique
- Version R183 — MODIFIE
- Version R183 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version R*183 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version R183 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version R183 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version R183 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version R183 — VIGUEUR Comparer avec la précédente
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Ressource indisponible — Source indisponible