Article R183
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — c7f78285-7d84-49b7-ac7d-5149b37b5960
- Début de validité
- 24 septembre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031203943/2026-11-04
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031203943/article-r183/versions/c7f78285-7d84-49b7-ac7d-5149b37b5960/
Sommaire de cette page
Texte
Les déclarations de candidature en vue du premier tour de scrutin sont reçues à compter du cinquième lundi qui précède le jour de ce premier tour. Les déclarations de candidature en vue du second tour sont reçues à compter du lundi suivant le premier tour.
Elles sont rédigées sur un imprimé et font apparaître l'ordre des candidats au sein de chaque section départementale.
Chaque déclaration doit être accompagnée de la copie des pièces nécessaires mentionnées à l'article R. 109-2, les références au département s'entendant d'un des départements de la région.
Elle est également accompagnée des pièces prévues, selon le cas, au 1° ou au 2° du II de l'article R. 99.
Historique
Évolution juridique
- Version R183 — MODIFIE
- Version R183 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version R*183 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version R183 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version R183 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version R183 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version R183 — VIGUEUR Comparer avec la précédente
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1169 du 22 septembre 2015 - art. 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1423 du 5 novembre 2015 - art. Annexe 1 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-251 du 5 mars 2021 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-483 du 21 avril 2021 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-561 du 7 mai 2021 - art. 2 (V)
- CITATION Code électoral - art. R*99
- CITATION Code électoral - art. R109-2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2