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Code électoral - Article R183

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Version
Mise à jour en retard — 4d94dc6f-595c-42ca-abc2-9ea2aaa6680d
Début de validité
18 février 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025375516/2012-02-18
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025375516/article-r183/versions/4d94dc6f-595c-42ca-abc2-9ea2aaa6680d/
Sommaire du texte

Les déclarations de candidature en vue du premier tour de scrutin sont reçues à compter du cinquième lundi qui précède le jour de ce premier tour. Les déclarations de candidature en vue du second tour sont reçues à compter du lundi suivant le premier tour.


Elles sont rédigées sur papier libre et font apparaître l'ordre des candidats au sein de chaque section départementale.


Chaque déclaration doit être accompagnée de la copie d'une des pièces mentionnées au I de l'article R. 109-2.

Elle est également accompagnée des pièces prévues, selon le cas, au 1° ou au 2° du II de l'article R. 99.

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Code électoral - art. R*99
  • CITATION Code électoral - art. R109-2

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