Arrêté du 15 février 2012 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cd36981e-275b-4cca-bb00-fd1054f04de1
- Début de validité
- 20 février 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025378443/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025378443/article-7/versions/cd36981e-275b-4cca-bb00-fd1054f04de1/
Sommaire du texte
Texte
L'organisation matérielle du concours et la responsabilité de la surveillance des épreuves sont placées sous la responsabilité du Centre national de gestion.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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