Arrêté du 15 février 2012 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière - Article 12

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 décembre 2007
Art. 1 , Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 décembre 2007 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 décembre 2007 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 décembre 2007 - art. 10 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 décembre 2007 - art. 11 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 décembre 2007 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 décembre 2007 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 décembre 2007 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 décembre 2007 - art. 5 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 décembre 2007 - art. 6 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 décembre 2007 - art. 7 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 décembre 2007 - art. 8 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 décembre 2007 - art. 9 (Ab)