Arrêté du 9 mars 2020 modifiant des dispositions réglementaires du code du sport (partie Arrêtés) - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 68abe223-a6fd-465c-b8f3-8338c8b8cbba
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041729276/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041729276/article-1/versions/68abe223-a6fd-465c-b8f3-8338c8b8cbba/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. Annexe II-1 (art. A212-1)
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D123-13
- CITATION Code du sport.
- CITATION Code du sport. - art. A322-147 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du sport. - art. A322-165 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du sport. - art. A322-42 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du sport. - art. A322-71 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du sport. - art. A322-72 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du sport. - art. L322-7
- CITATION Code de la route. - art. R221-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II-1 (art. A212-1)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L322-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D123-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R221-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R221-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R221-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R221-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R221-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R221-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A322-72
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A322-72
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A322-72
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A322-72
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A322-72
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A322-71
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A322-71
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A322-42
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A322-71
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A322-147
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A322-165
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A322-42
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A322-147
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A322-165
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A322-71