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Arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés - Article 5-3

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Version
Mise à jour en retard — 03408fd8-be5a-4901-9f5a-ca98d39ec6c3
Début de validité
1 mars 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025417038/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025417038/article-5-3/versions/03408fd8-be5a-4901-9f5a-ca98d39ec6c3/
Sommaire du texte

Pour les ULM de classe 1 et 5, et pour les sous-classes, les dispositions particulières suivantes sont applicables :

a) La marque d'identification provisoire prévue à l'article 9 peut être conservée lors de l'obtention de la carte d'identification définitive, sous réserve de ne pas comprendre la lettre W ;

b) A sa demande, un usager peut se voir communiquer une marque d'identification avant l'achat d'une voile ou d'une enveloppe dans le but de la faire apposer par le constructeur.

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  1. Version 5-3 — MODIFIE
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