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Décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom - Article 41

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Version
Mise à jour en retard — 2f059f5a-0d73-40c5-b950-83d14bce5f25
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025418582/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025418582/article-41/versions/2f059f5a-0d73-40c5-b950-83d14bce5f25/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Organisation administrative de l'institut Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Les écoles de l'institut Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Le personnel Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Organisation financière Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section
    1. Article 37
    2. Article 39
    3. Article 40
    4. Article 41
    5. Article 42
    6. Article 43
    7. Article 44
    8. Article 45
    9. Article 48
    10. Article 53
    11. Article 54
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Organisation administrative de l'institut Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Les écoles de l'institut Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Le personnel Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Organisation financière Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section
    1. Article 37
    2. Article 39
    3. Article 40
    4. Article 41
    5. Article 42
    6. Article 43
    7. Article 44
    8. Article 45
    9. Article 48
    10. Article 53
    11. Article 54
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1033 du 8 octobre 1991
Art. 18
- Décret n°91-1034 du 8 octobre 1991
Art. 18
- Décret n°91-1035 du 8 octobre 1991
Art. 18
- Décret n°91-1036 du 8 octobre 1991
Art. 18
- Décret n°91-1037 du 8 octobre 1991
Art. 18
- Décret n°93-38 du 11 janvier 1993
Art. 18


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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1036 du 8 octobre 1991 - art. 18 (VT)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1034 du 8 octobre 1991 - art. 18 (VT)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1035 du 8 octobre 1991 - art. 18 (VT)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1033 du 8 octobre 1991 - art. 18 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1037 du 8 octobre 1991 - art. 18 (VT)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-38 du 11 janvier 1993 - art. 18 (VT)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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