Décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom - Article 53
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- Mise à jour en retard — c119e4c0-ca90-4281-b960-0855eab48082
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- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Organisation administrative de l'Institut Télécom., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre III : Les écoles, Sct. Section 1 : Télécom ParisTech., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Section 2 : Télécom Bretagne., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Section 3 : Télécom SudParis et Télécom école de management., Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. Chapitre IV : Organisation des écoles., Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Sct. Chapitre V : Le personnel., Art. 36, Sct. Chapitre VI : Organisation financière., Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Sct. Chapitre VII : Dispositions transitoires et finales., Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46
Sources créatrices et modificatrices
104 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996 - Chapitre II : Organisation administrative de l... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996 - Chapitre III : Les écoles (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996 - Chapitre IV : Organisation des écoles. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996 - Chapitre Ier : Dispositions générales. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996 - Chapitre V : Le personnel. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996 - Chapitre VI : Organisation financière. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996 - Chapitre VII : Dispositions transitoires et fin... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996 - Section 1 : Télécom ParisTech. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996 - Section 2 : Télécom Bretagne. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996 - Section 3 : Télécom SudParis et Télécom école d... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996 - art. 12 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996 - art. 13 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996 - art. 14 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996 - art. 15 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996 - art. 16 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996 - art. 17 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996 - art. 18 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996 - art. 19 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996 - art. 20 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996 - art. 21 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996 - art. 22 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996 - art. 23 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996 - art. 24 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996 - art. 25 (MMN)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996 - art. 26 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996 - art. 27 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996 - art. 28 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996 - art. 29 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996 - art. 30 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996 - art. 31 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996 - art. 32 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996 - art. 33 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996 - art. 34 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996 - art. 35 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996 - art. 36 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996 - art. 37 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996 - art. 38 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996 - art. 39 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996 - art. 40 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996 - art. 41 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996 - art. 42 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996 - art. 43 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996 - art. 44 (Ab)