Décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom - Article 39
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 01995029-eef4-4c15-ad66-f0d5e5003e98
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025418651/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025418651/article-39/versions/01995029-eef4-4c15-ad66-f0d5e5003e98/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1033 du 8 octobre 1991Art. 4
- Décret n°91-1034 du 8 octobre 1991Art. 4
- Décret n°91-1035 du 8 octobre 1991Art. 4
- Décret n°91-1036 du 8 octobre 1991Art. 4
- Décret n°91-1037 du 8 octobre 1991Art. 4
- Décret n°93-38 du 11 janvier 1993Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1036 du 8 octobre 1991 - art. 4 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1034 du 8 octobre 1991 - art. 4 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1035 du 8 octobre 1991 - art. 4 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1033 du 8 octobre 1991 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1037 du 8 octobre 1991 - art. 4 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-38 du 11 janvier 1993 - art. 4 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4