Décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c734172f-1565-4f2e-8270-3cfcef9d3ae0
- Début de validité
- 1 mars 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025418612/2012-03-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025418612/article-6/versions/c734172f-1565-4f2e-8270-3cfcef9d3ae0/
Sommaire du texte
Texte
L'institut est administré par un conseil d'administration, assisté d'un conseil scientifique.
L'institut est dirigé par un directeur général.
Pour l'élaboration de la stratégie mentionnée au dernier alinéa de l'article 2 et la coordination de sa mise en œuvre, le directeur général est assisté d'un collège des directeurs, qu'il préside et qui comprend les directeurs des écoles internes et des écoles rattachées mentionnées à l'article 19.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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