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  5. Article 15

Décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom - Article 15

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 mars 2012
Fin de vigueur
1 janvier 2017

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — b54218af-f6c9-4fcc-b0a8-6b2ece5e1c42
Début de validité
1 mars 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025418633/2012-03-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025418633/article-15/versions/b54218af-f6c9-4fcc-b0a8-6b2ece5e1c42/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Organisation administrative de l'institut Consulter cette section
    1. Article 6
    2. Article 7
    3. Article 8
    4. Article 9
    5. Article 10
    6. Article 11
    7. Article 12
    8. Article 13
    9. Article 14
    10. Article 15
    11. Article 16
    12. Article 17
    13. Article 18
  3. Chapitre III : Les écoles nationales supérieures des mines et les écoles nationales supérieures des télécommunications Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Le personnel Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Organisation financière Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Organisation administrative de l'institut Consulter cette section
    1. Article 6
    2. Article 7
    3. Article 8
    4. Article 9
    5. Article 10
    6. Article 11
    7. Article 12
    8. Article 13
    9. Article 14
    10. Article 15
    11. Article 16
    12. Article 17
    13. Article 18
  3. Chapitre III : Les écoles nationales supérieures des mines et les écoles nationales supérieures des télécommunications Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Le personnel Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Organisation financière Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Le directeur général dirige l'institut. Il le représente en justice et à l'égard des tiers dans tous les actes de la vie civile. Il exerce les compétences qui ne sont pas confiées à une autre autorité par les dispositions du présent décret, et notamment :
1° Il prépare et exécute les décisions du conseil d'administration en lien avec les directeurs des écoles internes ;
2° Il organise et exerce le contrôle de gestion de l'institut et définit les méthodes communes utilisées dans les activités de gestion des écoles internes ;
3° Il définit la politique de gestion des ressources humaines de l'institut et assure la coordination de sa mise en œuvre ;
4° Il a autorité sur l'ensemble des personnels de l'institut, nomme à tous les emplois et affecte à toutes les fonctions pour lesquels aucune autre autorité n'a reçu délégation ;
5° Il élabore le règlement intérieur de l'institut et le soumet à l'approbation du conseil d'administration ;
6° Il prépare le budget de l'institut, en lien avec les directeurs des écoles internes ; il exécute ce budget ;
7° Il est ordonnateur principal des dépenses et des recettes de l'institut ;
8° Il rend compte de sa gestion au conseil d'administration ;
9° Il est responsable du maintien de l'ordre et de la sécurité ;
10° Il préside le conseil de discipline du personnel de l'institut ;
11° Il conclut les contrats et conventions ;
12° Il peut déléguer sa signature aux directeurs des écoles internes dans le cadre de leurs attributions respectives. Il peut également déléguer sa signature à des collaborateurs.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 mars 2012 Version 15 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2017 Version 15 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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