Décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b281020c-2354-42ef-95d6-765625a5a4c6
- Début de validité
- 1 mars 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025418616/2012-03-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025418616/article-9/versions/b281020c-2354-42ef-95d6-765625a5a4c6/
Sommaire du texte
Texte
Les membres du conseil d'administration sont élus ou nommés pour une durée de quatre ans renouvelable, à l'exception des représentants des élèves qui sont élus pour deux ans.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.