Décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c54a80ad-fe5a-4af0-b068-f232f8b866cd
- Début de validité
- 1 mars 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025418620/2016-12-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025418620/article-12/versions/c54a80ad-fe5a-4af0-b068-f232f8b866cd/
Sommaire du texte
Texte
Tout membre du conseil d'administration de l'établissement qui est empêché de participer à une réunion peut donner pouvoir à tout autre membre. Nul ne peut recevoir plus d'un pouvoir.
Historique
Évolution juridique
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