Décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom - Article 7

Le conseil d'administration de l'institut comprend vingt-cinq membres :
1° Huit représentants de l'Etat ainsi désignés :
a) Trois par décision conjointe du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé des communications électroniques ;
b) Un par le ministre chargé de l'économie ;
c) Un par le ministre chargé de l'énergie ;
d) Un par le ministre chargé du budget ;
e) Un par le ministre chargé de la recherche ;
f) Un par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
2° Neuf personnalités qualifiées, reconnues pour leur compétence dans les domaines pédagogique, scientifique, technologique, économique et industriel, nommées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé des communications électroniques, dont trois choisies parmi les anciens élèves des écoles internes de l'établissement ;
3° Huit membres élus, dont :
a) Trois représentants des personnels chargés de l'enseignement et de la recherche au sein des écoles internes et deux représentants des autres personnels employés dans l'établissement, ou leurs suppléants élus dans les mêmes conditions ;
b) Trois représentants des élèves des écoles internes, ou leurs suppléants élus dans les mêmes conditions.
Les représentants des personnels et des élèves sont élus au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste, possibilité de listes incomplètes et sans panachage, suivant des modalités fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé des communications électroniques.