Arrêté du 15 février 2012 portant création de la spécialité « boulanger » du brevet professionnel - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7f16081c-9761-4a16-930a-a5bedc0bcd0f
- Début de validité
- 4 mars 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025432955/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025432955/article-1/versions/7f16081c-9761-4a16-930a-a5bedc0bcd0f/
Sommaire du texte
Texte
Il est créé la spécialité « boulanger » du brevet professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.