Arrêté du 15 février 2012 portant création de la spécialité « boulanger » du brevet professionnel - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d218de10-9fff-4014-9dc5-3b4f5b36735c
- Début de validité
- 4 mars 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025432956/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025432956/article-2/versions/d218de10-9fff-4014-9dc5-3b4f5b36735c/
Sommaire du texte
Texte
Les unités constitutives du référentiel de certification de la spécialité « boulanger » du brevet professionnel sont définies en annexe I au présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.