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Arrêté du 15 février 2012 portant création de la spécialité « boulanger » du brevet professionnel - Article 5

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Mise à jour en retard — db8b1acf-3dac-4b76-979e-f8416247290e
Début de validité
1 janvier 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 février 2026 à 21h35
Import Jurisfac
7 octobre 2026 à 19h44 — 770ae086-4c78-4120-8de4-343f38b72677
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051396923/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051396923/article-5/versions/db8b1acf-3dac-4b76-979e-f8416247290e/
Sommaire du texte

Des conditions de formation mais aussi de pratique professionnelle, prévues aux articles D. 337-101 et D. 337-102 du code de l'éducation, s'ajoutent à l'exigence de réussite à l'examen pour se voir délivrer le diplôme. La liste des diplômes et titres homologués permettant, en application de l'article D. 337-102, de se présenter à l'examen en justifiant d'une période d'activité professionnelle réduite est fixée à l'annexe II.

Notes

Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 12 mars 2025 (NOR : MENE2506517A), les dispositions de l'arrêté précité entrent en vigueur à compter de la session 2026.

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