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LOI n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine (1) - Article 1

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Mise à jour en retard — c092bd77-333f-460d-8d74-cd3ab425b041
Début de validité
7 mars 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025442828/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025442828/article-1/versions/c092bd77-333f-460d-8d74-cd3ab425b041/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Sct. Titre II : Recherches impliquant la personne humaine

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L1121-1, Art. L1121-3, Art. L1121-8-1, Art. L1123-6, Art. L1123-12, Art. L1123-14

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Sct. Chapitre II : Information de la personne qui se prête à une recherche impliquant la personne humaine et recueil de son consentement, Art. L1122-1, Art. L1126-10, Art. L1123-10, Art. L1123-11, Art. L1125-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L1123-7-1, Art. L1123-9, Art. L1122-1-1, Art. L1122-1-2

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L1122-1-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L1122-2, Art. L1521-5, Art. L1121-2, Art. L1121-14

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L1121-11, Art. L1121-15, Art. L1121-16, Art. L1121-4, Art. L1123-8, Art. L1121-5, Art. L1121-6, Art. L1121-7, Art. L1121-8, Art. L1121-9, Art. L1121-10, Art. L1121-12, Art. L1123-2, Art. L1121-13, Art. L1121-15, Art. L1123-10, Art. L1125-1, Art. L1125-2, Art. L1126-5, Art. L1221-8-1, Art. L1333-1, Art. L1333-4, Art. L1521-5, Art. 1541-4

A modifié les dispositions suivantes :

-Code pénal
Art. 223-8

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L1121-16-2

X.-Dans l'ensemble des autres dispositions législatives, les mots : " recherche biomédicale " sont remplacés par les mots : " recherche impliquant la personne humaine ", et les mots : " recherches biomédicales " sont remplacés par les mots : " recherches impliquant la personne humaine ".

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Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. L413-4 (M)
  • MODIFICATION Code de l'éducation - art. L713-4 (M)
  • MODIFICATION Code de l'éducation - art. L713-5 (V)
  • MODIFICATION Code de la recherche - art. L223-1 (V)
  • MODIFICATION Code de la recherche - art. L223-2 (V)
  • MODIFICATION Code de la recherche - art. L223-3 (V)
  • MODIFICATION Code de la recherche - art. L344-3 (MMN)
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  • MODIFICATION Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFICATION Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFICATION Code pénal - art. 723-1 (V)
  • MODIFIE Code pénal - art. 223-8 (V)
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée

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