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  3. Décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique
  4. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code du sport
  5. Article 4

Décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique - Article 4

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 8b0b5619-22ac-43ed-834c-b875f527b7ce
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025446892/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025446892/article-4/versions/8b0b5619-22ac-43ed-834c-b875f527b7ce/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code du sport Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
  2. Chapitre II : Dispositions modifiant le code de la route Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Dispositions diverses Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code du sport Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
  2. Chapitre II : Dispositions modifiant le code de la route Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions diverses Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. R331-25, Art. R331-26-1, Art. R331-29

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← Article 3

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code du sport. - art. R331-26-1 (VD)

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code du sport. - art. R331-25 (VT)
  • ABROGE Code du sport. - art. R331-29 (VT)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R331-26-1

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R331-25
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R331-29

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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