Décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — afe27c54-c2cd-4041-90db-245162574472
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025446888/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025446888/article-3/versions/afe27c54-c2cd-4041-90db-245162574472/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Sct. Section 4 : Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules à moteur, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R331-6, Art. R331-7, Sct. Sous-section 2 : Obligation déclarative, Art. R331-8, Sct. Sous-section 3 : Délivrance de l'autorisation, Art. R331-9, Art. R331-9-1, Art. R331-10, Art. R331-11, Art. R331-12, Art. R331-13, Sct. Sous-section 4 : Dispositions communes aux manifestations soumises à déclaration ou à autorisation, Art. R331-14, Art. R331-15, Art. R331-16, Art. R331-17, Art. R331-17-1, Sct. Sous-section 5 : Dispositions pénales, Art. R331-17-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code du sport. - Sous-section 1 : Dispositions générales (VD)
- CREE Code du sport. - Sous-section 2 : Obligation déclarative (VD)
- CREE Code du sport. - Sous-section 3 : Délivrance de l'autorisation (VD)
- CREE Code du sport. - Sous-section 4 : Dispositions communes aux mani... (VD)
- CREE Code du sport. - Sous-section 5 : Dispositions pénales (VD)
- CREE Code du sport. - art. R331-17-1 (VD)
- CREE Code du sport. - art. R331-17-2 (VD)
- CREE Code du sport. - art. R331-9-1 (VD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code du sport. - Section 4 : Manifestations sportives sur les vo... (VD)
- MODIFIE Code du sport. - art. R331-10 (VD)
- MODIFIE Code du sport. - art. R331-11 (VD)
- MODIFIE Code du sport. - art. R331-12 (VD)
- MODIFIE Code du sport. - art. R331-13 (VD)
- MODIFIE Code du sport. - art. R331-14 (VD)
- MODIFIE Code du sport. - art. R331-15 (VD)
- MODIFIE Code du sport. - art. R331-16 (VD)
- MODIFIE Code du sport. - art. R331-17 (VD)
- MODIFIE Code du sport. - art. R331-6 (VD)
- MODIFIE Code du sport. - art. R331-7 (VD)
- MODIFIE Code du sport. - art. R331-8 (VD)
- MODIFIE Code du sport. - art. R331-9 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R331-9-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R331-17-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R331-17-2
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R331-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R331-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R331-17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R331-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R331-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R331-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R331-11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R331-12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R331-13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R331-14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R331-15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R331-16