Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) métreur(se) en agencement et aménagements intérieurs
  4. Article 3 bis

Arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) métreur(se) en agencement et aménagements intérieurs - Article 3 bis

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
8 mars 2012

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 0d193d99-0598-4baa-8bad-0d046571fc03
Début de validité
8 mars 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025448173/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025448173/article-3-bis/versions/0d193d99-0598-4baa-8bad-0d046571fc03/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 3 bis
  5. Article 4
  6. Article 5
  7. Annexes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 3 bis
  5. Article 4
  6. Article 5
  7. Annexes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Les titulaires de certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenus les certificats de compétences professionnelles mentionnés à l'article 3 du présent arrêté selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :


TECHNICIEN MÉTREUR EN AGENCEMENT

et aménagements intérieurs

(arrêté du 5 mai 2004)


TECHNICIEN EN MENUISERIE

et agencement intérieurs

(présent arrêté)

Chiffrer une affaire d'agencement et d'aménagements intérieurs

Chiffrer une affaire de menuiserie et d'agencement intérieurs

Réaliser l'étude technique d'exécution d'une affaire d'agencement et d'aménagements intérieurs

Réaliser l'étude technique d'une affaire de menuiserie et d'agencement intérieurs

Réaliser le suivi et le contrôle d'un chantier d'agencement et d'aménagements intérieurs

Suivre un chantier de menuiserie et d'agencement intérieurs

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 8 mars 2012 Version 3 bis — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 3Article 4 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 janvier 2012 - art. 4

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 4

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données