Arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) métreur(se) en agencement et aménagements intérieurs - Article 3 bis
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0d193d99-0598-4baa-8bad-0d046571fc03
- Début de validité
- 8 mars 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025448173/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025448173/article-3-bis/versions/0d193d99-0598-4baa-8bad-0d046571fc03/
Sommaire du texte
Texte
Les titulaires de certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenus les certificats de compétences professionnelles mentionnés à l'article 3 du présent arrêté selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :
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TECHNICIEN MÉTREUR EN AGENCEMENT et aménagements intérieurs (arrêté du 5 mai 2004) |
TECHNICIEN EN MENUISERIE et agencement intérieurs (présent arrêté) |
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Chiffrer une affaire d'agencement et d'aménagements intérieurs
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Chiffrer une affaire de menuiserie et d'agencement intérieurs
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Réaliser l'étude technique d'exécution d'une affaire d'agencement et d'aménagements intérieurs
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Réaliser l'étude technique d'une affaire de menuiserie et d'agencement intérieurs
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Réaliser le suivi et le contrôle d'un chantier d'agencement et d'aménagements intérieurs
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Suivre un chantier de menuiserie et d'agencement intérieurs
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Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 janvier 2012 - art. 4
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 4