Arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) métreur(se) en agencement et aménagements intérieurs - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 44ad1554-328e-44a1-8ef1-fb53e67e7dfc
- Début de validité
- 8 mars 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025454675/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025454675/article-3/versions/44ad1554-328e-44a1-8ef1-fb53e67e7dfc/
Sommaire du texte
Texte
Le titre professionnel de technicien en menuiserie et agencement intérieurs est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Chiffrer une affaire de menuiserie et d'agencement intérieurs.
2. Réaliser l'étude technique d'une affaire de menuiserie et d'agencement intérieurs.
3. Suivre un chantier de menuiserie et d'agencement intérieurs.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 janvier 2012 - art. 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 janvier 2012 - art. 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 2006