Arrêté du 7 mars 2012 relatif à la délivrance de la carte professionnelle de guide-conférencier - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 89abed24-551b-4999-ae2d-e155acffa148
- Début de validité
- 31 mars 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025456308/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025456308/article-1/versions/89abed24-551b-4999-ae2d-e155acffa148/
Sommaire du texte
Texte
La carte professionnelle de guide-conférencier mentionnée à l'article R. 221-2 du code du tourisme comporte les mentions conformes aux prescriptions figurant à l'annexe au présent arrêté.
Le demandeur de la carte professionnelle peut solliciter l'inscription de mentions particulières en lien avec l'exercice de la profession. Ces mentions sont portées sur la carte professionnelle au vu des indications figurant sur les documents présentés par le demandeur pour en justifier l'inscription.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code du tourisme. - art. R221-2
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R221-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R221-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R221-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R221-2