Arrêté du 7 mars 2012 relatif à la délivrance de la carte professionnelle de guide-conférencier - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e4b27a99-9439-440d-bcc0-f479cca37379
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025456310/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025456310/article-2/versions/e4b27a99-9439-440d-bcc0-f479cca37379/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 1999Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Sct. MENTIONS IMPRIMÉES SUR LA CARTE ET LE BADGE PROFESSIONNELS., Art. ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2007Sct. Composition du dossier, Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 avril 1999 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 avril 1999 - Annexes (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 avril 1999 - MENTIONS IMPRIMÉES SUR LA CARTE ET LE BADGE PRO... (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 avril 1999 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 avril 1999 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 avril 1999 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 avril 1999 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 avril 1999 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 avril 1999 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 avril 1999 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 avril 1999 - art. ANNEXE (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mars 2007 - Composition du dossier (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mars 2007 - art. 1 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 avril 1999 fixant les conditions de délivrance et de retrait de la carte professionnelle des personnels qualifiés pour conduire des visites dans les musées et monuments historiques
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1