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Arrêté du 12 octobre 2004 portant homologation du livre Ier du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) - Article 131-1

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Mise à jour en retard — 80ba3059-f2de-4b27-bc46-1b63d14af703
Début de validité
25 novembre 2004
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025498108/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025498108/article-131-1/versions/80ba3059-f2de-4b27-bc46-1b63d14af703/
Sommaire du texte

En application de l'article L. 621-18-1 du code monétaire et financier, l'AMF peut, sur demande dûment motivée d'un ou plusieurs prestataires de services d'investissement ou d'une association professionnelle de prestataires de services d'investissement, certifier des contrats types d'opérations sur instruments financiers. A cette fin, elle procède à la vérification de la conformité des dispositions du contrat type concerné au présent règlement.

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  1. Version 131-1 — TRANSFERE
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