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  4. Partie législative
  5. LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE
  6. TITRE II : ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE
  7. Chapitre III : Sapeurs-pompiers
  8. Section 3 : Sapeurs-pompiers volontaires
  9. Article L723-3

Code de la sécurité intérieure - Article L723-3

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1 mai 2012

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Version
Mise à jour en retard — 1accf786-6e94-4988-9ac0-3fc6c5f986c5
Début de validité
1 mai 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 juin 2026 à 22h03
Import Jurisfac
15 octobre 2026 à 03h53 — 992ae6df-ac3e-4b3c-a184-18bee4dfc9e6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025506691/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025506691/article-l723-3/versions/1accf786-6e94-4988-9ac0-3fc6c5f986c5/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE Consulter cette section

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    2. LIVRE II : ORDRE ET SÉCURITÉ PUBLICS Consulter cette section

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    3. LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE Consulter cette section

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    5. LIVRE V : POLICES MUNICIPALES Consulter cette section

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    6. LIVRE VI : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ Consulter cette section

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    7. LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE Consulter cette section
      1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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      2. TITRE II : ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Services d'incendie et de secours Consulter cette section

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        3. Chapitre II bis : Professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d'incendie et de secours Consulter cette section

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        4. Chapitre III : Sapeurs-pompiers Consulter cette section
          1. Section 1 : Missions Consulter cette section

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          2. Section 2 : Sapeurs-pompiers professionnels Consulter cette section

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          3. Section 3 : Sapeurs-pompiers volontaires Consulter cette section
            1. Article L723-3
            2. Article L723-4
            3. Article L723-5
            4. Article L723-6
            5. Article L723-7
            6. Article L723-8
            7. Article L723-9
            8. Article L723-10
            9. Article L723-11
            10. Article L723-12
            11. Article L723-12-1
            12. Article L723-13
            13. Article L723-14
            14. Article L723-15
            15. Article L723-16
            16. Article L723-17
            17. Article L723-17-1
            18. Article L723-18
            19. Article L723-19
            20. Article L723-20
            21. Article L723-21
          4. Section 4 : Promotions à titre exceptionnel Consulter cette section

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        5. Chapitre IV : Réserves communales de sécurité civile et réserves citoyennes des services d'incendie et de secours Consulter cette section

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        6. Chapitre V : Associations de sécurité civile Consulter cette section

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      3. Titre II BIS : FORMATIONS AUX PREMIERS SECOURS Consulter cette section

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      4. TITRE III : PROTECTION GÉNÉRALE DE LA POPULATION Consulter cette section

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      5. TITRE IV : ORGANISATION DES SECOURS ET GESTION DES CRISES Consulter cette section

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      6. TITRE V : ÉVALUATION ET CONTRÔLE Consulter cette section

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      7. TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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    8. LIVRE VIII : DU RENSEIGNEMENT Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE Consulter cette section

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    2. LIVRE II : ORDRE ET SÉCURITÉ PUBLICS Consulter cette section

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    3. LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE Consulter cette section

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    5. LIVRE V : POLICES MUNICIPALES Consulter cette section

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    6. LIVRE VI : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ Consulter cette section

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    7. LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE Consulter cette section
      1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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      2. TITRE II : ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Services d'incendie et de secours Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre II bis : Professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d'incendie et de secours Consulter cette section

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        4. Chapitre III : Sapeurs-pompiers Consulter cette section
          1. Section 1 : Missions Consulter cette section

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          2. Section 2 : Sapeurs-pompiers professionnels Consulter cette section

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          3. Section 3 : Sapeurs-pompiers volontaires Consulter cette section
            1. Article L723-3
            2. Article L723-4
            3. Article L723-5
            4. Article L723-6
            5. Article L723-7
            6. Article L723-8
            7. Article L723-9
            8. Article L723-10
            9. Article L723-11
            10. Article L723-12
            11. Article L723-12-1
            12. Article L723-13
            13. Article L723-14
            14. Article L723-15
            15. Article L723-16
            16. Article L723-17
            17. Article L723-17-1
            18. Article L723-18
            19. Article L723-19
            20. Article L723-20
            21. Article L723-21
          4. Section 4 : Promotions à titre exceptionnel Consulter cette section

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        5. Chapitre IV : Réserves communales de sécurité civile et réserves citoyennes des services d'incendie et de secours Consulter cette section

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        6. Chapitre V : Associations de sécurité civile Consulter cette section

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      3. Titre II BIS : FORMATIONS AUX PREMIERS SECOURS Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. TITRE III : PROTECTION GÉNÉRALE DE LA POPULATION Consulter cette section

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      5. TITRE IV : ORGANISATION DES SECOURS ET GESTION DES CRISES Consulter cette section

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      6. TITRE V : ÉVALUATION ET CONTRÔLE Consulter cette section

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      7. TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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    8. LIVRE VIII : DU RENSEIGNEMENT Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Toute personne, qu'elle soit ou non en activité et quelle que soit son activité professionnelle, peut devenir sapeur-pompier volontaire, sous réserve de satisfaire aux conditions d'engagement.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 mai 2012 Version L723-3 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 28 septembre 2026 à 11h44Correction des données source
  2. Connue le 11 octobre 2026 à 01h58Correction des données source
  3. Connue le 15 octobre 2026 à 03h53Correction des données source
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Article L723-4 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 96-370 du 3 mai 1996 - art. 1-3 (Ab)

Création et codification

  • CODIFICATION Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe — Référence sans identifiant DILA
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - Annexe, v. init.

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 39 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 septembre 2023 - art.
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 octobre 2024 - art.
  • CITATION Code de l'éducation - art. L611-9 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L685-1 (VD)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L686-1 (VD)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L687-1 (VD)
  • CITATION Code de la sécurité intérieure - art. L765-1 (M)
  • CITATION Code de la sécurité intérieure - art. L765-2 (V)
  • CITATION Code du travail - art. L5151-9 (M)
  • CITATION Code du travail - art. L6222-7-1 (V)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDANCE Article 1-3

Citations

  • CITATION Article L611-9
  • CITATION Article L611-9
  • CITATION Article L611-9
  • CITATION Article L611-9
  • CITATION Article L611-9
  • CITATION Article L6222-7-1
  • CITATION Article L6222-7-1
  • CITATION Article L685-1
  • CITATION Article L686-1
  • CITATION Article L687-1
  • CITATION Article L685-1
  • CITATION Article L686-1
  • CITATION Article L687-1
  • CITATION Article L765-2
  • CITATION Article L765-2
  • CITATION Article L765-2
  • CITATION Article L765-2
  • CITATION Article L765-2
  • CITATION Article L765-2
  • CITATION Article L5151-9
  • CITATION Article L5151-9
  • CITATION Article L5151-9
  • CITATION Article L765-1
  • CITATION Article L765-1
  • CITATION Article L765-1
  • CITATION Article L765-1
  • CITATION Article 39
  • CITATION Article 39
  • CITATION Article 39
  • CITATION Article sans numéro
  • CITATION Article sans numéro

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
11 juin 2026 à 22h03
Date de l’import Jurisfac
15 octobre 2026 à 03h53
Identifiant de l’import Jurisfac
992ae6df-ac3e-4b3c-a184-18bee4dfc9e6
Archive
LEGI_20260611-215545.tar.gz ↗
Licence
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