Arrêté du 29 février 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle - Article 7

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juillet 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 juillet 1996 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 juillet 1996 - art. 1 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 juillet 1996 - art. 2 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 juillet 1996 - art. 3 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 juillet 1996 - art. 4 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 juillet 1996 - art. 5 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 juillet 1996 - art. 6 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 juillet 1996 - art. 7 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 juillet 1996 - art. 8 (VT)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 juillet 1996 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle du ministère des affaires étrangères
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8