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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives (1)
  4. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SIMPLIFICATION DU DROIT DE PLUSIEURS SECTEURS D'ACTIVITÉ DÉTERMINÉS
  5. Chapitre II : Assouplissement du régime des professions réglementées
  6. Article 88

LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives (1) - Article 88

Version en vigueur à la date consultée

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Informations de vérification

Version
Version en vigueur à la date consultée — f9a34c42-8772-47cf-a6a0-e5956eff8bfd
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025555190/2026-11-10
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025555190/article-88/versions/f9a34c42-8772-47cf-a6a0-e5956eff8bfd/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SIMPLIFICATION DU DROIT DES ENTREPRISES Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SIMPLIFICATION DU DROIT DE PLUSIEURS SECTEURS D'ACTIVITÉ DÉTERMINÉS Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Simplification du droit dans le secteur agricole Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Assouplissement du régime des professions réglementées Consulter cette section
      1. Article 88
      2. Article 89
      3. Article 90
    3. Chapitre III : Simplification du droit des transports Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Simplification du droit du tourisme Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Simplification du droit des médias Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Simplification du droit du logement, de l'aménagement et de la construction Consulter cette section

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    7. Chapitre VII : Diverses dispositions d'ordre ponctuel Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SIMPLIFICATION DU DROIT DES ENTREPRISES Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SIMPLIFICATION DU DROIT DE PLUSIEURS SECTEURS D'ACTIVITÉ DÉTERMINÉS Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Simplification du droit dans le secteur agricole Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Assouplissement du régime des professions réglementées Consulter cette section
      1. Article 88
      2. Article 89
      3. Article 90
    3. Chapitre III : Simplification du droit des transports Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Simplification du droit du tourisme Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Simplification du droit des médias Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Simplification du droit du logement, de l'aménagement et de la construction Consulter cette section

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    7. Chapitre VII : Diverses dispositions d'ordre ponctuel Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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Texte


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce

Art. L821-9


A abrogé les dispositions suivantes :

- Ordonnance n°2008-1278 du 8 décembre 2008
Art. 20

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2008-1278 du 8 décembre 2008 - art. 20 (Ab)
  • MODIFIE Code de commerce - art. L821-9 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 20
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L821-9

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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