Décret n° 2012-443 du 3 avril 2012 relatif aux cotisations de sécurité sociale dues par les travailleurs indépendants non agricoles - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 66a59c3b-6439-47ff-8902-75699011b485
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025628386/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025628386/article-1/versions/66a59c3b-6439-47ff-8902-75699011b485/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D131-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D642-5-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D131-2, Art. D131-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. D131-2 (M)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. D131-3 (M)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D131-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D131-3
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D131-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D642-5-6