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  3. Décret n° 2012-443 du 3 avril 2012 relatif aux cotisations de sécurité sociale dues par les travailleurs indépendants non agricoles
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Décret n° 2012-443 du 3 avril 2012 relatif aux cotisations de sécurité sociale dues par les travailleurs indépendants non agricoles - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 4e6bff57-ab0a-4119-beea-09136161c868
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025628388/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025628388/article-2/versions/4e6bff57-ab0a-4119-beea-09136161c868/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte













A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D612-5, Art. D612-6, Art. D612-11


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D612-2, Art. D612-3, Art. D612-4

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D612-11 (Ab)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D612-2 (T)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D612-3 (T)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D612-4 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D612-5 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D612-6 (T)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D612-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D612-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D612-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D612-11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D612-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D612-4

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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