Décret n° 2012-458 du 5 avril 2012 portant création du comité de suivi stratégique de la concession des aérodromes de Notre-Dame-des-Landes, Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire - Montoir - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — da843611-a84f-4213-bb07-f273d2596f7e
- Début de validité
- 8 avril 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025646205/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025646205/article-5/versions/da843611-a84f-4213-bb07-f273d2596f7e/
Sommaire du texte
Texte
Le président du comité est un élu local, choisi parmi les membres du 1° de l'article 4. Il est élu à la majorité absolue des membres ayant voix délibérative, pour une durée de deux ans renouvelable.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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