Décret n° 2012-458 du 5 avril 2012 portant création du comité de suivi stratégique de la concession des aérodromes de Notre-Dame-des-Landes, Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire - Montoir - Article 4

1° Le comité comprend :
― le président du conseil régional des Pays de la Loire ;
― le président du conseil régional de Bretagne ;
― le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique ;
― le président de la communauté urbaine de Nantes-Métropole ;
― le président de la communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'Estuaire (CARENE) ;
― le président de la communauté d'agglomération de Cap Atlantique ;
― le président du syndicat mixte aéroportuaire ;
2° Siègent en outre sans voix délibérative :
― le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
― le directeur du transport aérien ;
― le directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest ;
― le directeur des services de la navigation aérienne ;
― le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique ;
― le directeur régional des finances publiques ;
― le président de la société concessionnaire Aéroports du Grand Ouest ;
3° Le comité peut auditionner, sur proposition de son président, la société concessionnaire Aéroports du Grand Ouest sur tout sujet relevant de ses compétences ;
4° Les membres du comité exercent leurs fonctions à titre gratuit.