Décret n° 2012-458 du 5 avril 2012 portant création du comité de suivi stratégique de la concession des aérodromes de Notre-Dame-des-Landes, Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire - Montoir - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8d4a8b1d-8214-456e-82b4-0707efb12ca4
- Début de validité
- 8 avril 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025646208/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025646208/article-10/versions/8d4a8b1d-8214-456e-82b4-0707efb12ca4/
Sommaire du texte
Texte
Le comité fonctionne et délibère dans les conditions prévues par les articles 9 à 14 du décret du 8 juin 2006 susvisé.
Il établit son règlement intérieur.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-672 du 8 juin 2006 - art. 9 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 9