Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 120, 140, 151, 170, 180, 190, 221, 222, 223, 228, 229, 230, 231, 233, 236, 310, 311, 321, 322, 336, 410, 424 et 431 du règlement annexé) - Article 13
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0f00c9a9-9d14-482d-ac7d-293060fd0c31
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025704838/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025704838/article-13/versions/0f00c9a9-9d14-482d-ac7d-293060fd0c31/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 novembre 1987Art. 229-I. 02, Art. Annexe 229-II-1. A. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 novembre 1987Art. 229-I. 04, Art. 229-I. 05, Art. 229-II-1.13, Art. 229-II-1.11, Art. 229-II-1.08, Art. 229-II-1.05, Art. 229-II-1.33, Art. 229-V. 20, Art. 229-II-1.15, Art. 229-I. 03
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 229-I.02 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. Annexe 229-II-1.A.1 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 229-I.03 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 229-I.04 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 229-I.05 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 229-II-1.05 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 229-II-1.08 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 229-II-1.11 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 229-II-1.13 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 229-II-1.15 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 229-II-1.33 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 229-V.20 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 229-I.02
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 229-II-1.A.1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 229-I.03
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 229-I.04
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 229-I.05
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 229-II-1.05
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 229-II-1.08
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 229-II-1.11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 229-II-1.13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 229-II-1.15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 229-II-1.33
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 229-V.20