Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 120, 140, 151, 170, 180, 190, 221, 222, 223, 228, 229, 230, 231, 233, 236, 310, 311, 321, 322, 336, 410, 424 et 431 du règlement annexé) - Article 2
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- Version
- Mise à jour en retard — 886b5bed-2ddc-460e-b253-ba9629cba551
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- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
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- URL permanente
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Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre 120-1 : Commissions régionales de sécurité - Centres de sécurité des navires., Sct. Chapitre 120-2 : Commissions de visite., Art. 120-2.01, Art. 120-2.02, Art. 120-2.03, Art. 120-2.04, Art. 120-2.05, Art. 120-2.06, Art. 120-2.07, Art. 120-2.08, Art. Annexe 120-2.A.1, Sct. Chapitre 120-3 : Visite des navires français à l'étranger., Art. 120-3.01, Art. 120-3.02, Art. 120-3.03, Art. 120-3.04, Art. 120-3.05, Sct. Chapitre 120-4 : Exécution des visites., Art. 120-4.01, Art. 120-4.02, Art. 120-4.03, Sct. Chapitre 120-5 : Visite de la coque., Art. 120-5.01, Art. 120-5.02, Art. 120-5.03, Sct. Chapitre 120-6 : Vérification des dispositions du code international de gestion de la sécurité., Art. 120-6.01
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Division 120 : Liste des titres et certificats., Art. 120.1., Art. 120.2., Art. 120.3., Art. 120.4.
Sources créatrices et modificatrices
57 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre 120-1 : Commissions régionales de sécu... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre 120-2 : Commissions de visite. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre 120-3 : Visite des navires français à ... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre 120-4 : Exécution des visites. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre 120-5 : Visite de la coque. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre 120-6 : Vérification des dispositions ... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 120-2.01 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 120-2.02 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 120-2.03 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 120-2.04 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 120-2.05 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 120-2.06 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 120-2.07 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 120-2.08 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 120-3.01 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 120-3.02 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 120-3.03 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 120-3.04 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 120-3.05 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 120-4.01 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 120-4.02 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 120-4.03 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 120-5.01 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 120-5.02 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 120-5.03 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 120-6.01 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. Annexe 120-2.A.1 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Division 120 : Liste des titres et certificats. (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 120.1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 120.2 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 120.3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 120.4 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 120-2.01
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 120-2.03
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 120-2.05
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 120-2.06
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 120-2.07
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 120-2.A.1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 120-3.01
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 120-3.02
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 120-3.03
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 120-3.04
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 120-3.05
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 120-4.01
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 120-4.02
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 120-4.03
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 120-5.01
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 120-5.03
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 120-6.01
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 120-2.02