Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 120, 140, 151, 170, 180, 190, 221, 222, 223, 228, 229, 230, 231, 233, 236, 310, 311, 321, 322, 336, 410, 424 et 431 du règlement annexé) - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 32afe53f-675d-4ab4-a302-fdd40d826150
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025635844/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025635844/article-3/versions/32afe53f-675d-4ab4-a302-fdd40d826150/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre Ier : Sociétés de classification habilitées., Art. 140.1., Art. 140.2., Art. 140.3., Art. 140.4., Art. 140.5., Art. 140.6., Art. 140.7., Art. 140.8.
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 140.9., Art. 140.10., Art. 140.11., Art. 140.12., Art. 140.13., Art. 140.14., Art. 140.15.
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 140.16., Art. 140.17., Art. 140.18., Art. 140.19., Art. 140.20., Art. 140.21., Art. Annexe 140-A.3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 140-A.1, Art. Annexe 140-A.2, Sct. Chapitre II : Organismes habilités.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 140-1.A.3, Art. Annexe 140-1.A.4, Art. 140-2.01, Art. 140-2.02, Art. 140-2.03, Art. 140-2.04, Art. 140-2.05, Art. Annexe 140-2.A.1
Sources créatrices et modificatrices
66 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 140.10 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 140.11 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 140.12 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 140.13 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 140.14 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 140.15 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 140.16 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 140.17 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 140.18 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 140.19 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 140.20 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 140.21 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 140.9 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. Annexe 140-A.3 (M)
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 140-2.01 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 140-2.02 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 140-2.03 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 140-2.04 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 140-2.05 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. Annexe 140-1.A.3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. Annexe 140-1.A.4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. Annexe 140-2.A.1 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre II : Organismes habilités. (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre Ier : Sociétés de classification habil... (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 140.1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 140.2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 140.3 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 140.4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 140.5 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 140.6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 140.7 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 140.8 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. Annexe 140-A.1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. Annexe 140-A.2 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 140-A.3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 140.9
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 140.10
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 140.11
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 140.12
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 140-A.1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 140.3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 140.4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 140-1.A.3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 140-1.A.4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 140-2.01
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 140-2.02
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 140-2.03
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 140-2.04
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 140-2.05
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 140-2.A.1