Code du sport - Article A322-98
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 30ec2a49-a684-42a9-937c-e0784004498e
- Début de validité
- 18 avril 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025705107/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025705107/article-a322-98/versions/30ec2a49-a684-42a9-937c-e0784004498e/
Sommaire du texte
Texte
La plongée dans une piscine ou fosse de plongée dont la profondeur excède 6 mètres est soumise aux dispositions relatives à la plongée en milieu naturel.
Par dérogation aux dispositions des sous-sections 1 et 2, lorsque la plongée se déroule en piscine ou fosse de plongée dont la profondeur n'excède pas 6 mètres, le directeur de plongée est titulaire au minimum du niveau d'enseignement 1 (E1) mentionné à l'annexe III-15 b. Le directeur de plongée autorise les plongeurs justifiant des aptitudes PE-12 à plonger en autonomie et les guides de palanquée (GP) ou les plongeurs niveau 4 (P4) à effectuer les baptêmes.
Par dérogation aux dispositions de l'article A. 322-72 du code du sport, lorsque la plongée se déroule en piscine ou fosse de plongée dont la profondeur n'excède pas 6 mètres, la fiche de sécurité n'est pas obligatoire.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 avril 2012 - art. 3
Citations
- CITATION Code du sport. - art. A322-72 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du sport. - art. Annexe III-15 b (art. A322-74) (V) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 3
Citations
- CITATION Article A322-72
- CITATION Article A322-72
- CITATION Article A322-72
- CITATION Article Annexe III-15 b (art. A322-74)
- CITATION Article A322-72
- CITATION Article A322-72
- CITATION Article Annexe III-15 b (art. A322-74)
- CITATION Article Annexe III-15 b (art. A322-74)
- CITATION Article Annexe III-15 b (art. A322-74)
- CITATION Article Annexe III-15 b (art. A322-74)